Certification QUALIBAT 1552
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Lorsqu’un matériau contenant de l’amiante doit être conservé en place, plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment l’encapsulage et le recouvrement.
Ces deux termes sont souvent utilisés indifféremment. Pourtant, ils correspondent à des traitements différents et leur distinction a des conséquences importantes : régime réglementaire applicable, qualifications de l’entreprise, documents à produire et coût de l’opération.
Alors, comment les différencier ?
Le Code du travail définit précisément l’encapsulage. Il désigne les procédés permettant de traiter et de conserver l’amiante en place « de manière étanche », afin d’éviter la dispersion des fibres dans l’atmosphère.
L’encapsulage peut notamment prendre la forme d’un encoffrement, d’un doublage, d’une fixation par revêtement ou encore d’une imprégnation.
Le recouvrement, quant à lui, n’est pas défini directement par le Code du travail. Il correspond plus largement à la mise en place d’un nouvel ouvrage ou d’une nouvelle couche devant ou sur un matériau contenant de l’amiante.
La distinction repose donc principalement sur le niveau de performance obtenu.
Pour être considéré comme un encapsulage, le traitement doit être à la fois :
Ce n’est donc pas le nom donné à la technique qui détermine le régime applicable, mais ses caractéristiques et le résultat attendu.
Lorsqu’il répond à ces critères, l’encapsulage relève de la sous-section 3, au même titre que les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante.
L’entreprise intervenante doit disposer de la certification requise et mettre en œuvre des moyens adaptés au chantier : confinement de la zone, décontamination, mesures d’empoussièrement ou encore examen visuel selon les besoins de l’opération.
Un plan de retrait ou d’encapsulage (PDRE) doit également être établi avant le démarrage des travaux.
L’encapsulage constitue ainsi une véritable opération de traitement de l’amiante, même si le matériau reste en place.
Un recouvrement qui ne permet pas d’obtenir un traitement étanche, solide et durable ne constitue pas un encapsulage.
Lorsque sa mise en œuvre intervient sur ou à proximité du matériau amianté, les travaux peuvent alors relever de la sous-section 4. L’entreprise doit notamment disposer de personnels formés à ce type d’intervention et définir un mode opératoire adapté.
Dans certains cas particuliers, le recouvrement peut toutefois être considéré comme hors du champ de la réglementation amiante. Deux conditions doivent alors être réunies :
Par exemple, la pose d’une cloison devant une faïence contenant de l’amiante peut relever de cette situation si aucune fixation n’est réalisée dans le support existant.
Cette exclusion doit cependant être interprétée strictement. Dès qu’un perçage, un chevillage, un ponçage ou un ragréage est nécessaire sur ou à proximité immédiate du matériau, l’intervention relève au minimum de la sous-section 4.
Le geste réalisé pendant les travaux est donc déterminant, et pas uniquement le résultat final.
La simple mention d’un « encoffrement » dans un descriptif de travaux ne suffit pas à qualifier automatiquement l’opération d’encapsulage.
Un encoffrement conçu pour assurer une véritable étanchéité, avec des jonctions et traversées traitées, une tenue mécanique justifiée et une durée de vie définie, peut constituer un encapsulage et relever de la sous-section 3.
À l’inverse, un simple écran non jointoyé, ventilé ou démontable ne répond pas nécessairement à l’objectif d’étanchéité et peut relever d’un autre régime.
Le descriptif doit donc préciser les performances attendues plutôt que se limiter à employer un terme générique.
Dans tous les cas, un repérage avant travaux portant sur les matériaux susceptibles d’être impactés doit avoir été réalisé avant l’intervention.
La qualification du chantier doit être déterminée dès la conception du projet. Elle permet de sélectionner une entreprise disposant des qualifications adaptées et de comparer correctement les offres.
Le maître d’ouvrage doit notamment préciser dans son descriptif :
Il est également important de vérifier que l’assurance de l’entreprise couvre bien l’activité concernée.
Encapsuler ou recouvrir un matériau contenant de l’amiante ne signifie pas que celui-ci disparaît.
Dans les deux cas, l’amiante reste en place. Le dossier technique amiante doit donc être mis à jour à l’issue des travaux et l’état de conservation du matériau continue à faire l’objet d’un suivi.
La localisation du traitement doit également être précisément tracée afin de rester identifiable lors de futurs travaux ou repérages.
Enfin, lors d’une déconstruction ultérieure, le matériau devra être retiré. Un retrait après encapsulage peut alors être plus complexe et plus coûteux qu’un retrait direct.
Le choix d’une solution ne doit pas uniquement reposer sur son coût immédiat.
Un recouvrement peut sembler plus économique à court terme, mais entraîner des contraintes lors des interventions futures et un éventuel surcoût au moment du retrait.
L’arbitrage doit donc tenir compte de trois éléments :
En définitive, la distinction entre encapsulage et recouvrement doit être étudiée dès la conception du projet. Une qualification précise permet de sécuriser la consultation des entreprises, de choisir les moyens adaptés et d’anticiper les contraintes futures liées à la présence d’amiante.
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